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Diagnostic appartement
Diagnostics à prévoir :
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Diagnostics obligatoires pour la vente d’un appartement
Dans le cadre d’une vente d’un appartement, vous devrez réaliser le DPE et le diagnostic ERNMT devenu ERP. Un Certificat de Surface selon la Loi Carrez devra être fourni pour tout lot en copropriété.
Dans tous les cas les diagnostics obligatoires sont donc :
- diagnostic de performance énergétique (DPE). Il permet d’estimer la performance énergétique d’un logement en calculant sa consommation énergétique et consommation d’émission de gaz à effet de serre.
- le certificat de surface loi Carrez pour tout lot en copropriété. Il calcule la surface exacte de plancher, en retirant les surfaces de cloisons, escaliers, hauteurs inférieures à 1m80.
Ensuite, selon l’année de construction du bien à vendre, ou de la date des installations, les diagnostics suivants sont également obligatoires :
- diagnostic plomb, ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP), obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.
- diagnostic termites est obligatoire selon la zone géographique dans laquelle se situe le bien immobilier à vendre. Seuls les logements se situant dans une zone sous arrêté préfectoral donnent l’obligation à leurs vendeurs de fournir ce diagnostic.
- l’ERP, ou Etat des risques et pollutions
- diagnostic amiante (avant vente), pour tous les biens à vendre dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- diagnostic électricité, pour toutes les installations qui datent de plus de 15 ans et qui n’ont pas été remises aux normes depuis.
- diagnostic gaz, qui depuis 2018 concerne tous les logements dont les installations datent également de plus de 15 ans
Diagnostics pour la location d’un appartement
Diagnostics pour la location d’un appartement
Si vous souhaitez réaliser des diagnostics dans le cadre de la location d’un appartement, les expertises obligatoires sont :
- le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- le diagnostic plomb
- le certificat de surface loi Boutin. Tout comme la loi Carrez elle déduit la superficie des murs, cloisons, escaliers et des parties dont la hauteur est inférieure à 1,80 m. Cependant, elle ne tient pas compte des garages, caves, greniers ou vérandas.
- le diagnostic électricité
- le diagnostic gaz
- le l’ERP, ou Etat des risques et pollutions
Diagnostics pour un appartement en copropriété
Si votre appartement se situe dans une copropriété, alors certains diagnostics obligatoires s’appliqueront pour les parties communes :
- Le DTG (diagnostic technique global)
- Le diagnostic amiante (parties communes)
Ces diagnostics doivent être fournis par le syndic de copropriété.
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