diagnostics obligatoires PC avant 1949

Diagnostics obligatoires pour un PC< à 1949

Diagnostics
à prévoir

DPE
DPE
Electricité
Electricité
Gaz
Gaz
Surface
Surface
ERP
ERP
Plomb
Plomb
Termites
Termites
Amiante
Amiante

Diagnostics obligatoires pour un PC antérieur à 1949

De façon logique, si vous souhaitez mettre en vente ou en location un bien dont le permis de construire est antérieur à 1949, vous serez dans le cas de figure où l’on requiert le plus de diagnostics immobiliers obligatoires. Le Cabinet Loisy vous aiguille pour vous aider à constituer un dossier complet.

Les diagnostics immobiliers pour un bien ancien

Diagnostics pour une maison dont le PC antérieur à 1949

Pour vendre une maison au permis de construire validé avant le 01/01/1949, les  diagnostics suivant sont obligatoires :

 

Dans le cas d’une mise en location, la liste changera sur deux points : le diagnostic amiante ne sera pas nécessaire, par contre, on requerra un diagnostic Surface Habitable, aussi appelé Certificat de Surface.

 

Diagnostics pour un appartement dont le PC antérieur à 1949

Si votre bien est un appartement, pour la vente, seul le diagnostic Loi Carrez devra être prévu en plus des  autres diagnostics demandés pour la maison.

Pour une location, on retrouvera quasiment les mêmes obligations :

 

  • le Diagnostic Amiante partie privative
  • le DPE  location
  • le Diagnostic ERP
  • le Diagnostic Électricité (installation de plus de 15 ans)
  • le Diagnostic Gaz (installation fixe de plus de 15 ans)
  • le Diagnostic Termites concernant les immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral
  • le Certificat de Surface

Les diagnostics immobiliers : pour un permis de construire < à 1949

Pour toutes questions sur les diagnostics immobiliers dans l’ancien, demandez conseil au CABINET LOISY, diagnostiqueur immobilier à Angers (49), Pornichet (44) et leurs régions !

le Diagnostic de constat de risque d’Exposition au Plomb.

 

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