POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Article 1 : Lexique 

Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,

  • « Editeur » : est Cabinet Loisy.
  • « Site » : est le site internet de Cabinet Loisy accessible à l’adresse http://www.cabinet-loisy.com/
  • Utilisateur » : est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

Article 2 : Protection des données à caractère personnel

L’Editeur s’engage à respecter les dispositions :

  • du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
  • de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles 
  • de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Article 3 – Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est la société Cabinet Loisy, 19 rue Saint-Martin, 49100 Angers, représentée par M Olivier Loisy.

Article 4 – Fondement légal du traitement

Le fondement du traitement est le consentement. C’est l’Utilisateur qui décide d’aller sur le site de l’Editeur.

Article 5 –  Les catégories de données traitées

Les données à caractère personnel collectées sont le nom, l’adresse mail et l’adresse IP de l’Utilisateur.

Article 6 – Les durées de conservation des données collectées et lieu de conservation

Les données (nom et mail) sont supprimées dans un délai de 2 ans si l’Utilisateur n’est pas devenu client. Si l’Utilisateur est devenu client, elles sont conservées 10 ans après la relation commerciale.

Pour l’adresse IP, voir l’article « les cookies ». 

Article 7 – Les cookies

Nom du Cookie Fonction Durée de vie Lieux
_ga Utilisé pour mesurer les intéractions des utilisateurs avec les formulaires de contact et les liens permettant le téléchargement d’élément à l’intérieur du site web 13 mois Etats-Unis
_gat_UA-184475859-1 Utilisé pour limiter le débit des demandes, ce qui limite la collecte de données sur les sites à fort trafic. Il expire après 1 minutes. 1 min Etats-Unis
_gid Il stocke et met à jour une valeur unique pour chaque page visitée. 1 jour Etats-Unis
cookie_notice_accepted Utilisé pour permettre aux internautes la désactivation du suivi d’audience.
Le choix de l’internaute est enregistré durant 1 heure.		 1 mois  France

Article 8 – Protection des données à caractère personnel collectées


L’Editeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement.

Article 9 – Droit d’accès

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données personnelles le concernant.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à M Olivier Loisy, Cabinet Loisy, 19 rue Saint-Martin, 49100 Angers.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur avant de lui donner l’accès à ses données personnelles.

Article 10 : Droit de rectification

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données personnelles le concernant.
Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à M Olivier Loisy, Cabinet Loisy, 19 rue Saint-Martin, 49100 Angers.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur avant de procéder à la modification de ses données personnelles.

Article 11 – Droit de suppression

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données personnelles le concernant.
Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à M Olivier Loisy, Cabinet Loisy, 19 rue Saint-Martin, 49100 Angers.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation.

Article 12 – Droit d’opposition pour motif légitime

L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à M Olivier Loisy, Cabinet Loisy, 19 rue Saint-Martin, 49100 Angers.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur avant de procéder à cette opposition.

Article 13 – Droit à la limitation du traitement

Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant c’est-à-dire figer les données à un instant précis.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à M Olivier Loisy, Cabinet Loisy, 19 rue Saint-Martin, 49100 Angers.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur au préalable. L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Editeur.

Article 14 – Les cookies à ajuster en fonction des cookies présents sur le site

Comme susvisé, certaines informations sont collectées au moyen de cookies.

L’Utilisateur peut paramétrer les cookies :

  • En utilisant le bandeau qui s’affiche lors de l’arrivée de l’internaute sur le site
  • En paramétrant son navigateur 
    • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
    • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
      Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
    • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
    • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
    • Sous Qwant : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Dans la section « protection », vous pouvez bloquer les cookies.

Article 15 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle


La volonté de l’Editeur est de trouver une solution à l’amiable à tous les litiges qui pourrait advenir. 

Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site web est disponible à cette adresse: https://www.cnil.fr.

 

Réalisation : Renaud de La Ruelle, AP3R Consulting