Le diagnostic amiante avant démolition (DAAD)
Tout comme le diagnostic Amiante Avant Travaux, le diagnostic amiante avant démolition, ou repérage amiante avant démolition concerne tous les bâtiments antérieurs à juillet 1997, destinés à être démolis dans leur totalité ou en grande partie.
Le repérage amiante avant démolition : un diagnostic obligatoire
Depuis le décret du 13 septembre 2001, tous les bâtiments devant être démolis, totalement ou partiellement et dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, ont pour obligation de subir un repérage amiante.
Pourquoi réaliser un diagnostic amiante avant démolition ?
Durant plusieurs décennies, l’amiante a été utilisée sous différentes formes dans le secteur du BTP (Bâtiments et travaux publics).
Hors ce matériau a été reconnu comme hautement cancérigène, d’où son interdiction en juillet 1997. Une interdiction qui, notons-le, est arrivée de manière assez tardive en comparaison avec d’autres pays européens
L’amiante représente donc un risque majeur pour la santé des personnes exposées : habitants, artisans, ouvriers etc., et ce en particulier lors de travaux. En effet, manipuler l’amiante facilite la libération des fibres toxiques dans l’air ambiant et donc augmente le risque que des individus les inhalent.
A termes, une exposition régulière à l’amiante peut entraîner des maladies respiratoires chroniques et des cancers.
Il est donc primordiale de prévenir les risques de l’amiante et de garantir la sécurité des ouvriers ou occupants. Cela passe notamment par la réalisation de diagnostic avant démolition.
Qui est concerné par le repérage amiante avant démolition ?
Le diagnostic amiante avant démolition doit être réalisé à l’initiative du donneur d’ordre / responsable de la démolition : maître d’ouvrage, propriétaire etc. L’objectif de ce repérage est de rechercher, d’identifier et de localiser les matériaux contenant de l’amiante, afin de protéger les équipes intervenantes et/ou les personnes se situant à proximité du bâtiment.
Le propriétaire, ou son représentant, est dans l’obligation de remettre aux intervenants avant la démolition, un rapport de repérage indiquant la présence, la nature et la localisation des matériaux amiantés.
Les étapes du DAAD : un diagnostic poussé
Le repérage amiante avant démolition peut s’effectuer une fois que le local est totalement vide, de ses occupants comme de son mobilier, afin de garantir une accessibilité maximale aux zones suspectes et un contact minimal avec les usagers du lieu.
Pour faciliter les investigations, confiez le maximum d’informations à votre diagnostiqueur :
- les anciens diagnostics,
- les plans du bâtiment,
- le permis de construire,
- les mesures prises jusqu’à l’intervention,
- la description des travaux envisagés,
- les rapports antérieurs s’ils existent,
- les informations transmises aux autres corps de métier
L’opérateur effectuera une visite de reconnaissance de l’immeuble concerné.
Votre diagnostiqueur va alors rechercher toute trace de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante suivant le décret du 3 juin 2011 qui précise que ce repérage concerne les matériaux et produits de la liste C de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.
Après réception des analyses des matériaux et produits prélevés sur site, votre diagnostiqueur réalisera le rapport de repérage et vous le remettra.
C’est ce qui donne à ce diagnostic, un poids encore plus significatif que le Diagnostic Amiante Avant Vente ou Diagnostic Amiante Partie Privative classique, qui ne suffirait pas dans le cas de travaux ou démolition.
En effet, le diagnostic avant démolition nécessite des « phases de prélèvement et de sondage destructives », ce qui le rend beaucoup plus précis et fiable.
D’ailleurs le repérage nécessite une évacuation totale et définitive du bâti (occupants et mobiliers) pour éviter les expositions lors des prélèvements et des sondages.
Un diagnostiqueur certifié pour votre diagnostic amiante avant démolition
Le diagnostic amiante avant démolition est réalisable uniquement par des cabinets de diagnostic immobilier bénéficiant :
- d’une certification de validité délivrés par un organisme accrédité par le COFRAC
- d’une attestation de formation aux risques amiante (SS4)
- d’une assurance adéquat
Ces caractéristiques obligatoires permettent d’attester des compétences et de l’expertise de l’organisme, notamment en termes de sécurité lors de l’intervention.
Un diagnostiqueur agréé est en capacité d’appliquer des méthodologie d’intervention dictées par un mode opératoire strict et préalablement défini. Cela inclut le port des EPI (Equipement de protection individuel) adaptés au niveau d’empoussièrement du chantier et des mesures de prévention globales.
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