Législation


Liste C Matériaux et produits contenant de l’amiante

La liste C répertorie les matériaux et produits contenant potentiellement de l'amiante à vérifier lors des diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition.


Classe GES d’un logement : qu’est-ce que c’est ? 

La classe GES, ancienne étiquette climat, fait partie des éléments constituant le diagnostic de performance énergétique (DPE). Explications.


Dossier de diagnostic technique : qu’est-ce que c’est ?

Qu’est-ce que le dossier technique (DDT) ? Que contient-il ? Quel est son objectif ? Qui doit le réaliser ? On vous explique tout.


Bien non soumis au DPE : tout savoir

Si le DPE est normalement obligatoire, certains bien sont "non soumis au DPE”. Qu'est ce que cela signifie ? Quels biens sont concernés ? Explications.