Quelle est la durée de validité du diagnostic Amiante ?

FAQ Publié le
Diagnostic amiante Angers

Le diagnostic amiante, ou état d’amiante, correspond à une évaluation de la présence ou non de matériaux et produits contenant de l’amiante dans un bâtiment.

L’amiante est une substance qui a largement été utilisée dans les constructions jusqu’à son interdiction en 1997. Il présente en effet des risques pour la santé de ceux qui y sont exposés.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Les biens immobiliers concernés par le diagnostic amiante sont tous ceux qui ont été construits avant le 1er juillet 1997, date de son interdiction. Il peut s’agir de biens professionnels ou d’habitation, mais cela concerne également les parties communes des immeubles collectifs.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

La durée de validité du diagnostic amiante dépend de la date à laquelle il a été réalisé :

Etat amiante réalisé avant le 1er avril 2013 

En cas de vente d’un bien immobilier, un diagnostic amiante réalisé avant le 1 avril 2013 n’est plus valide. Vous devrez le renouveler.

Diagnostic amiante réalisé à partir du 1er avril 2013

La durée de vie du diagnostic amiante est illimité dès lors : 

  • qu’il a été réalisé à partir du 1er avril 2013
  • et que les résultats d’analyse sont négatifs

Il est toutefois recommandé de réaliser un nouveau diagnostic amiante si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation ou bien si le diagnostic que vous possédez n’est pas à votre nom. En cas de litige, vous ne pourrez pas bénéficier de l’assurance responsabilité civile du diagnostiqueur et donc, vous serez dans l’incapacité de vous retourner contre celui-ci.

En cas de présence d’amiante avérée, les matériaux seront classés d’une note de 1 à 3 en fonction de leur état de conservation. Selon la note, des obligations en découle : 

  • 1- Faire surveiller les matériaux amiantés tous les 3 ans.
  • 2 – Réaliser dans les 3 mois qui suivent le diagnostic amiante, des analyses approfondies comme des mesures d’empoussièrement dans l’atmosphère.
  • 3 – Confiner ou retirer l’intégralité des matériaux et produits amiantés.

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