DPE vierge dans quel cas ?
Qu’est ce qu’un DPE vierge ?
(Désormais valable uniquement pour les locaux à usage professionnel)
Le DPE vierge, également appelé DPE blanc, ou sans étiquette, correspond à un diagnostic de performance énergétique qui ne donne aucune indication sur les consommations énergétique d’un logement, ni sur la production annuelle d’émission de gaz à effet de serre (GES).
Concrètement, cela le différencie d’un DPE dûment complété pour lequel une note de A à G, reflétant la classe énergétique, est attribuée. Le DPE vierge quant à lui n’affiche, aucune note et aucune donnée de consommation énergétique.
Si l’étiquette énergétique est absente du DPE blanc, le diagnostic contient toutefois l’intégralité des caractéristiques du logement et les préconisations quant aux travaux d’amélioration à apporter.
Attention le DPE vierge ne doit pas être confondu avec une absence de DPE. Celle-ci équivaut en effet à un non-respect de la réglementation dont l’une des sanctions peut entraîner l’annulation de la vente.
Comment est établi un DPE ?
Avant de découvrir pourquoi un DPE peut être vierge, il est important de saisir la méthode de calcul employée par les diagnostiqueurs immobiliers. Cette évaluation peut se faire de deux manières :
- Soit en utilisant la méthode 3CL (Consommation Conventionnelle des Logements) permettant d’estimer la consommation d’un bâtiment grâce aux mesures et caractéristiques relevées (superficie, isolation, type de menuiseries, mode de chauffage, etc.)
- Soit, dans le cas de bâtiment construit avant 1948, en calculant la quantité d’énergie consommée réelle en se basant sur les factures des 3 dernières années.
Quand un DPE est-il vierge ?
Et c’est notamment cette deuxième méthode qui implique le cas de DPE vierge. Pour de tels bâtiments, les consommations ne peuvent pas toujours être identifiées lorsque les factures d’électricité et/ou de gaz ne sont pas fournies.
C’est la seule situation ou le DPE sans étiquette peut être admis. Dans ce cas, le DPE vierge sera dressé avec la mention “consommation” non exploitables”.
Réforme du DPE : que deviennent les DPE blancs ?
Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle réglementation, plus sévère, a été mise en place. Les modalités d’établissement du diagnostic énergétique ont été revues, avec comme objectif de marquer la fin des DPE vierges pour les biens à usages d’habitation.
Il est désormais obligatoire de fournir un DPE non vierge lors d’une vente ou d’une location.
En attendant, des mesures transitoires ont été mises en place pour les diagnostics établis en le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2021. Ainsi :
- Les DPE établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 restent valides jusqu’au 31 décembre 2022.
- Les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valides jusqu’au 31 décembre 2024.
- Les DPE plus anciens devront quant à eux être refaits selon les nouvelles normes.
Quelle est la durée de validité d’une DPE vierge ?
Avec les anciennes méthodes de calcul, la durée de validité d’un diagnostic de performance énergétique vierge était fixée à dix ans.
Depuis le nouveau DPE applicable au 1er janvier 2021, seuls les DPE établis durant la période 1er janvier 2013 et le 30 juin 2021 restent encore valides. Il est cependant préconisé de les renouveler selon les nouvelles méthodes.
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