En France, l’interdiction d’utilisation de l’amiante a été prononcée en 1997. Principalement utilisé dans les bâtiments et maisons, l’amiante est responsable de nombreux cancers et maladies respiratoires.
Aujourd’hui encore, l’amiante représente un problème majeur de santé publique, il est donc nécessaire de le repérer pour l’éliminer.
À qui s’adresse le diagnostic amiante ?
Pour un acte de vente, appartement ou maison, le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Pour un bien en location, seul le Diagnostic Amiante Partie Privative (DAPP) concerne les appartements. Concernant les parties communes, les bâtiments tertiaires ou agricoles, il faudra que vous ayez en votre possession le Dossier Technique Amiante (DTA).
Le propriétaire d’immeuble doit mettre à jour régulièrement le DTA, le laisser à disposition des occupants et le transmettre aux personnes chargées d’organiser ou d’effectuer des travaux sur l’immeuble.
Lors de travaux sommaires ou de démolitions partielles ou complètes, vous devrez faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition afin de ne pas exposer des travailleurs et des occupants.
Par qui faire réaliser son diagnostic Amiante ?
Un diagnostic amiante doit être obligatoirement réalisé par un professionnel certifié comme ADN Contrôles.
Le repérage de l’amiante se fait visuellement par l’un de nos diagnostiqueurs équipés d’EPI (équipement de Protection Individuelle). Quand un doute est émis sur l’un des matériaux, un prélèvement d’échantillon est effectué, puis envoyé en laboratoire pour analyse.
Durée de Validité du diagnostic amiante
Si les résultats d’analyse sont négatifs, la durée de validité du diagnostic amiante est illimitée. (Attention ! Le diagnostic amiante doit être au nom du propriétaire occupant du logement)
Dans le cas de présence de matériaux amiantés, ceux-ci sont classés d’une note de 1 à 3 en fonction de leur état de conservation. En fonction de cette note le propriétaire du bien est dans l’obligation de :
- Faire surveiller les matériaux amiantés tous les 3 ans.
- Réaliser de analyses approfondies telles que des mesures d’empoussièrement dans l’atmosphère, dans les 3 mois qui suivent le diagnostic amiante.
- Confiner ou retirer l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Attention, en cas de vente, les diagnostics réalisés avant le 1er janvier 2013 ne sont plus valides et doivent être renouvelés.
Vous souhaitez réaliser un diagnostic immobilier pour la location ou la vente ?
Contactez ADN Contrôles, votre diagnostiqueur immobilier à Angers.
Votre diagnostic amiante selon votre région :
Diagnostic amiante à Angers
