Diagnostic amiante

Le Diagnostic Amiante : Se protéger des risques

En France, l’interdiction d’utilisation de l’amiante a été prononcée en 1997. Principalement utilisé dans les bâtiments et maison, l’amiante est responsable de nombreux cancers et maladies respiratoires.

Aujourd’hui encore, l’amiante représente un problème majeur de santé publique, il est donc nécessaire de le repérer pour l’éliminer.

À qui s’adresse le diagnostic amiante ?

Pour un acte de vente, appartement ou maison, le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Pour un bien en location, seul le Diagnostic Amiante Partie Privative (DAPP) concerne les appartements.

Concernant les parties communes, il faudra que vous ayez en votre possession le Dossier Technique Amiante(DTA).

Le propriétaire d’immeuble doit mettre à jour régulièrement le DTA, le laisser à disposition des occupants et le transmettre aux personnes chargées d’organiser ou d’effectuer des travaux sur l’immeuble.

Lors de travaux sommaires ou de démolitions partielles ou complètes, vous devrez faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition afin de ne pas exposer des travailleurs et des occupants.

Par qui faire réaliser son diagnostic Amiante ?

Un diagnostic amiante doit être obligatoirement réalisé par un professionnel certifié comme Evidiag.

Le repérage de l’amiante se fait visuellement par l’un de nos diagnostiqueurs équipés d’EPI (équipement de Protection Individuelle). Quand un doute est émis sur l’un des matériaux, un prélèvement d’échantillon est effectué, puis envoyé en laboratoire pour analyse.

Durée de Validité du diagnostic amiante

Si les résultats d’analyse sont négatifs, la durée de validité du diagnostic amiante est illimitée.

Dans le cas de présence de matériaux amiantés, ceux-ci sont classés d’une note de 1 à 3 en fonction de leur état de conservation. En fonction de cette note le propriétaire du bien est dans l’obligation de :

  • Faire surveiller les matériaux amiantés tous les 3 ans. (note 1)
  • Réaliser de analyses approfondies telles que des mesures d’empoussièrement dans l’atmosphère, dans les 3 mois qui suivent le diagnostic amiante. (note 2)
  • Confiner ou retirer l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante. (note 3)

Attention, en cas de vente, les diagnostics réalisés avant le 1er janvier 2013 ne sont plus valides et doivent être renouvelés.

Le diagnostic amiante avant démolition

Tout comme le diagnostic amiante avant travaux, ce diagnostic concerne  tous les bâtiments antérieurs à juillet 1997, destinés à être démolis dans leur totalité ou en grande partie.

Un diagnostic poussé

Cette intervention peut s’effectuer une fois que le local est totalement vide, de ses occupants comme de son mobilier, afin de garantir une accessibilité maximale aux zones suspectes et un contact minimal avec les usagers du lieu.

Pour faciliter les investigations, confiez le maximum d’informations à votre diagnostiqueur :

  • les anciens diagnostics,
  • les plans du bâtiment,
  • le permis de construire,
  • les mesures prises jusqu’à l’intervention,
  • les informations transmises aux autre corps de métier

L’opérateur effectuera une visite de reconnaissance de l’immeuble concerné.

Votre diagnostiqueur va alors rechercher toute trace de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante suivant le décret du 3 juin 2011 qui précise que ce repérage concerne les matériaux et produits de la liste C de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

Après réception des analyses des matériaux et produits prélevés sur site, votre diagnostiqueur réalisera le rapport de repérage et vous le remettra.

C’est ce qui donne à ce diagnostic, un poids encore plus significatif que le diagnostic amiante Avant Vente ou Diagnostic Amiante Partie Privative classique, qui ne suffirait pas dans le cas de travaux ou démolition.

Le diagnostic Amiante Avant Travaux

Pour tous travaux publics ou programmés dans un bâtiment / immeuble dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997, le maître d’œuvre en poste devra faire appel à un diagnostiqueur agréé pour un diagnostic amiante avant travaux.

Ce document en main, il pourra ensuite le transmettre aux entreprises amenées à faire les travaux : informées des risques potentiels, elles pourront ainsi prendre les mesures nécessaires pour la sécurité et la santé de leurs salariés.

Un diagnostic poussé

Quelle que soit la nature des travaux (réhabilitation, démolition, rénovation), gardez en tête que les diagnostics amiantes Avant Vente ou le Dossier Technique Amiante ou diagnostic plomb issus de la vente ne seront pas suffisants pour des projets de modification.

Le diagnostic amiante avant travaux est un diagnostic plus poussé allant jusqu’à la destruction de certains pans de la structure pour pouvoir sonder correctement le matériau.

Un diagnostic amiante avant travaux : obligatoire et très réglementé

Les diagnostics amiante avant travaux, s’ils ne respectent pas la réglementation ou ne sont pas fournis, sont lourds de conséquence pour tous les publics exposés : salariés des entreprises de rénovation, futurs usagers, voisinage …

Sachez donc que vous vous exposez à 75000€ d’amende, à 5 ans de prison voire à une interdiction d’exercer votre activité, si vous ne vous mettez pas aux normes sur le sujet.